Dissertation Juridique Sujet Federalisme Et Decentralisation Text

Le d bat est d'autant plus obscurci que les d finitions de la d centralisation et du f d ralisme fournies par le droit constitutionnel semblent tr s proches. Peut tre que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des r alit s juridiques. Syst me de libre administration dans un etat unitaire au profit notamment de collectivit s territoriales pouvant disposer de larges comp tences normatives dans le cadre de la r gionalisation f d ralisme. Syst me de libre gouvernement dans un etat f d ral au profit d'etats f d r s disposant de larges comp tences normatives. Si la diff rence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caract ristiques attach es chaque forme d'etat.

Le f d ralisme comparable la d centralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux etats f d r s. Le passage au f d ralisme est consid r comme une menace dans la vieille europe qui pr f re organiser officiellement une d centralisation tr s pouss e. D'une part, c'est abandonner le socle de l'etat unitaire qui a t invent par l'europe 11e si cle/16e si cle au profit d'un syst me l'am ricaine le f d ralisme a t invent par les etats unis en 1787 d'autre part, c'est prendre le risque d'exacerber des identit s culturelles et linguistiques dont on a peur qu'elles d bouchent sur une ethnicisation de l'etat et finalement son clatement exemple de l'ex yougoslavie. Elle doit obligatoirement contenir une r ponse argument e et nuanc e la question pos e. Ce qui importe n'est pas tant le choix de la r ponse que de faire la preuve que vous tre capable de justifier votre propos de mani re claire et rigoureuse. L'etat f d ral et l'etat d centralis ne diff rent que par degr puisqu'ils tendent avoir la m me structure et les m mes principes de fonctionnement tout en ne s'opposant que sur des d tails de forme. I l'etat f d ral et l'etat d centralis tendent avoir la m me structure et les m mes principes de fonctionnementц lorsque l'etat d centralis volue vers un syst me de r gionalisation exemples de l'italie et surtout de l'espagne , alors il se rapproche de l'etat f d ral au point d'avoir.

Etat central et f d ral d'un c t , r gion et etat f d r d'un autre c t peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre l gislation et r glementation hi rarchis s. B deux niveaux de gouvernement les unit s f d r es et d centralis es r gions peuvent avoir des institutions gouvernementales la communaut autonome espagnole a son propre pr sident lu, son parlement, son tribunal sup rieur art.148/150 comme un etat f d r am ricain. Les unit s f d r es et d centralis es peuvent avoir une comp tence de droit commun donc volutive allemagne, art. 72, etats unis section vi, amendement x de 1791 pour des syst mes f d raux , espagne, art. 149 3 pour les mati res qui ne sont pas expr ss ment attribu es l'etat dans le cadre d'un syst me unitaire. Possibilit d'avoir leurs propres institutions financ es par des ressources propres r gions italiennes art. 119 possibilit d'avoir leur propre r gime politique avec leur t te des partis qui ne sont pas au pouvoir au sommet de l'etat repr sentation des etats f d r s ou des r gions dans une seconde chambre s nat am ricain/espagnol art.69 5 /italien art.57 possibilit de prendre des d cisions qui s'imposent au pouvoir central travers par exemple la technique du r f rendum en italie art75/123.

A les etats f d r s ont formellement un pouvoir constituant ils peuvent d terminer leur propre constitution et donc constituer leur propre gouvernement. Ou encore modifier la constitution f d rale b les r gions n'ont pas de pouvoir constituant il n'existe qu'une seule constitution qui s'impose tous dans un etat unitaire mais les r gions par exemple en espagne peuvent dans une loi organiser leurs propres institutions art. Cela revient un syst me f d ral car ce type de loi comme la constitution d'un etat f d r doit respecter la constitution du gouvernement central. Elles n'ont pas de personnalit internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des trait s b les etats f d r s sont reconnus quelque fois comme tant des etats souverainet limit e mais la souverainet n'appartient pas aux etats seulement au souverain. Peuple ou nation et ne saurait tre limit e sauf ne plus exister la souverainet est par nature indivisible cf.

Rousseau mais les etats f d r s ne sont pas des etats car ils ont perdu leurs pouvoirs r galiens arm e, monnaie, etc. Et ne peuvent contracter au plan international qu'avec l'accord de l'etat f d ral. Mathou m'a dit de poster si j'ai besoin d'aide alors je poste c'est un sujet de dissertation fг©dг©ralisme et dг©centralisation et j'ai pensг© г  le problг©matiser comme г§a. Ce qui m'apparaг t г  la lecture du sujet c'est que parfois la dг©centralisation est tellement poussг©e cas de l'etat rг©gional en espagne et italie que l'autonomie donnг©e aux collectivitг©s ressemble г  l'organisation d'un etat fг©dг©ral. Pour autant ce n'est pas un etat fг©dг©ral puisque l'existence constitutionnelle des collectivitг©s est bornг©e. Certes elles peuvent lг©gifг©rer dans certaines matiгёres, гєtre dotг©s d'institutions politiques mais il reste qu'il n'y a qu'une seule constitution pour un etat qui reste unitaire.