Dissertation Institution Administrative Text

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Dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un même objet de droit, une même institution. En droit public, l’exemple du parlement qui est une institution au sens organique du terme. Il fonctionne selon certaines règles qui sont par exemple le droit de dissolution. En droit privé, la famille est une institution au sens organique et le mariage, qui est une des règles qui régissent la famille, est une institution au sens fonctionnel du terme. Cette victime va mettre en œuvre certaines règles du droit pour obtenir réparation.

Ces règles de la responsabilité civile sont des institutions au sens fonctionnel. Les règles fondamentales qu’une société humaine se donne à elle même peuvent toutes être considérées comme des institutions mais avec cette remarque importante, toutes ne sont pas nécessairement reconnues et consacrée par le droit. On a en effet des institutions sociales non juridiques le fait de se dire bonjour. On va présenter les structures administratives et pour chacune de ces structures, nous allons présenter les autorités administratives. On va présenter l’etat et en même temps que lui, les principales autorités administratives de l’etat.

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Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. Elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Le maire est l’autorité administrative qui décide et les fonctionnaires sont les agents administratifs qui font exécuter les décisions. En regardant l’étymologie, institution veut dire établir, fonder, mettre sur pied, ordonner, régler, organiser. Les institutions fondent la société et lui garantissent son fonctionnement durable.

Tout d’abord, il convient d’abord de distinguer les institutions publiques des institutions privées. Ensuite, il faudra trouver les institutions administratives au sein des institutions publiques. Certaines institutions sont créés par le droit public mais sont régies par le droit privé.

On a en effet edf, air france… qui sont désignées comme entreprises publiques. Ces institutions fonctionnent sous la règle du droit des affaires qui est une branche du droit commercial. Certaines entreprises publiques sont des sociétés de capitaux dont l’etat est actionnaire. La sncf est une personne morale de droit public car créée par l’etat, ce n’est pas une société. Après avoir vu la différence entre institution publique et institution privée, il faut voir la différence entre institution politique et institution administrative au sein des institutions publiques. Il administre mais en fonction de choix politiques qui lui sont donnés par les ministres. Les collectivités territoriales communes, départements et régions sont aussi appelées collectivités locales.

Pendant longtemps, on avait l’idée était que les collectivités territoriales étaient des institutions administratives. Ces collectivités prennent des décisions qui sont considérées de manière administrative, les administrés peuvent les contester mais uniquement devant la justice administrative. Cependant, les collectivités locales sont des acteurs de la vie politique de la nation et les élections locales sont des actes politiques. Cependant, en pratique, l’administration pourrait se constituer en un véritable pouvoir différent du pouvoir politique élu.

Il n’est jamais clair de distinguer où commence le politique et où commence l’administratif. The chicago school of professional psychology founded in 1979, the chicago school of professional psychology is an independent professional graduate school with a dynamic student body and a professionally accomplished faculty. Our curriculum and training opportunities prepare graduates to deliver outstanding professional services emphasizing the ability to understand and work with diverse populations.

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