Dissertation Democratie Directe Democratie Semi Directe Text

Jonathan Friesen - Writing Coach

dйfinition de la dйmocratie semi directe

la dйmocratie semi directe est une forme de dйmocratie qui combine а la fois des йlйments de la dйmocratie directe et de la dйmocratie reprйsentative. Comme dans une dйmocratie reprйsentative, les citoyens йlisent leurs reprйsentants qu'ils chargent d'йtablir les lois, mais ils peuvent aussi кtre amenйs, lors de rйfйrendums а approuver ou refuser des lois. C'est notamment le cas en france, mais surtout en suisse oщ l'usage du rйfйrendum est frйquent, а l'йchelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question.

La souverainetй nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses reprйsentants ou par la voie du rйfйrendum. Article 3 de la constitution de la france du 4 octobre 1958 dans certains cas les rйfйrendums peuvent кtre d'initiative populaire. Il existe cependant un droit de pйtition article 72 1 alinйa 1 et la possibilitй d'un rйfйrendum local а l'initiative de l'assemblйe dйlibйrante de la collectivitй territoriale article 72 1 alinйa 2. Un autre mйcanisme de la dйmocratie semi directe est le rappel recall, en anglais ou rйvocation populaire qui peut кtre utilisй dans certains etats des etats unis.

Il permet а un nombre suffisant de citoyens de rйclamer un rйfйrendum afin d'interrompre le mandat d'un йlu ou d'un fonctionnaire. La democratie semi directe elle consiste, dans le cadre d rsquo un r gime repr sentatif, temp rer les effets de ce dernier par l rsquo intro de m canismes de d mocratie directe et on peut parler de r gime semi repr sentatif car le peuple est associ pour une petite partie l rsquo exercice du pouvoir en intervenant directement sur certaines d cisions. Gt d mocratie semi directe d mocratie de participation c 39 est une tentative de synth se entre la d mocratie directe d rsquo une part et le r gime repr sentatif d rsquo autre part, synth se que tente formul e l rsquo art 3 de la constitution de 1958 la souverainet nationale appartient au peuple, qui l rsquo exerce par ses repr sentants et par la voie du r f rendum. Mais le recours au r f rendum reste exceptionnel en france et lorsque c 39 est le cas, rarement le peuple se d place jusqu rsquo aux urnes.

Ce droit d rsquo initiative populaire se rencontre en suisse, en italie, en espagne, certains etats f d r s des eu mais n rsquo existe pas en france car l rsquo initiative de la loi appartient seulement aux parlementaires et au premier ministre. La 2 e technique de d mocratie semi directe consiste conf rer aux citoyens un droit de veto l rsquo encontre des lois vot es par le parlement, droit qui ne peut tre exercer que si au pr alable une p tition a t d pos e permettant un r f rendum par lequel la loi sera soit maintenue soit abrog e les citoyens peuvent donc d faire ce que les parlements ont fait. En france il n rsquo y a pas de droit de veto accord aux citoyens, la loi promulgu e par le chef de l rsquo etat est d finitive sauf organiser un r f rendum qui vise l rsquo abrogation de celle ci. Celui qui permet aux lecteurs de prendre l rsquo initiative de r voquer leurs lus avant la fin de leur mandat, initiative qui prend son origine dans le d p t d rsquo une p tition qui donne lieu un r f rendum. A c t de ses proc dures assez exceptionnelles, il y a la technique du r f rendum, technique type de la d mocratie semi directe et qui a cours en france, r f rendum l rsquo chelle nationale articles 3, 11 et 89 de la constitution de 1791 mais aussi l rsquo chelle locale par un r f rendum d cisionnel r sultat contraint l rsquo autorit politique art 72 1 alin a 2 de la constitution.

Le r f rendum c 39 est une technique qui consiste soumettre un texte l rsquo approbation de l rsquo ensemble des lecteurs, lecteurs qui se prononcent par oui ou par non c 39 est dire pour ou contre le texte sans aucune possibilit de l rsquo amender le modifier c 39 est donc une r ponse dite binaire. On parle de votation et non d rsquo lection technique de d signation des repr sentants. C 39 est la technique type de la d mocratie semi directe en ce sens qu rsquo elle offre au peuple de ratifier la loi tout au moins dans le cadre d rsquo un r f rendum d cisionnel, le peuple se faisant l gislateur d rsquo un jour car en ratifiant ainsi la loi il vient concurrencer le parlement dans son pouvoir l gislatif. C 39 est aussi une technique tr s critiqu e de votation populaire car finalement le risque qui s rsquo attache tout r f rendum c 39 est celui de son d voiement en pl biscite.

On peut consid rer qu rsquo il y a n cessairement pl biscite lorsqu rsquo il s rsquo agit d rsquo une personne qui attend de la question qu rsquo elle renforce son pouvoir ou quand l rsquo auteur de la question indique que selon la r ponse il restera ou non au pouvoir. Dans certains cas, c 39 est le peuple lui m me qui va donner au r f rendum la signification d rsquo un pl biscite mais un pl biscite l rsquo envers c 39 est dire l rsquo encontre du pouvoir ex cutif qu rsquo il entend d savouer dans l rsquo intervalle de 2 lections et non l rsquo encontre du contenu du texte. Dissertation democratie directe democratie semi directe students are searching: write my paper for me more than ever before.

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